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Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.
Article D762-88

Article D762-88

Article D762-88

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions4

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 13 juin 2016
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Version historique
Version en vigueur du 25 novembre 2006 au 1 janvier 2011
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Version historique
Version en vigueur du 27 novembre 2005 au 25 novembre 2006

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Version historique

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 27 novembre 2005

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 8 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000023396403
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 13 juin 2016

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