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Version en vigueur depuis le 15 mai 1996
Les personnels des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles contribuent, dans le respect des dispositions réglementaires qui régissent leurs statuts, à l'ensemble des missions de l'enseignement agricole définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2 .
Version en vigueur du 1 décembre 1979 au 15 mai 1996
Cartographie jurisprudentielle
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