Article R*811-33 (version du 15 mai 1996)

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001

Les maîtres de stage sont désignés par le chef d'établissement ; les représentants des chefs d'exploitation agricole, les représentants des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles sont désignés par la chambre d'agriculture parmi les membres élus de chacun des collèges concernés. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège.