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Version en vigueur depuis le 18 janvier 2001
Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles R. 811-14 et R. 811-15 .
Version en vigueur du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001
Cartographie jurisprudentielle
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