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Version en vigueur depuis le 15 mai 1996
Le budget de chaque établissement public local comprend trois divisions relatives : A. - Au service d'enseignement, B. - A l'exploitation agricole, C. - Aux ateliers technologiques. Chaque division comporte deux sections présentées par chapitres et articles : a) La section de fonctionnement ; b) La section des opérations en capital.
Version en vigueur du 1 décembre 1979 au 15 septembre 1988
Cartographie jurisprudentielle
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