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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2024
Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles. Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Version en vigueur du 15 mai 1996 au 28 novembre 2024
Cartographie jurisprudentielle
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