Article D811-154 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 septembre 2009

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Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 septembre 2009

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.