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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2009
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 septembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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