Article D811-154
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2009
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
Code rural et de la pêche maritime · 1 article
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2009
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
Version en vigueur depuis le 24 avril 2024
Version en vigueur depuis le 8 juin 2024
Version en vigueur depuis le 24 mai 2024
Version en vigueur depuis le 20 avril 2024