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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025
Le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole ou du lycée professionnel agricole, le directeur du centre de formation d'apprentis ou du centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage et les enseignants ou formateurs veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.
Version en vigueur du 15 mai 2007 au 20 décembre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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