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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025
Dans chaque site géographique d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comportant un lycée ou un centre de formation d'apprentis ou un centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.
Version en vigueur du 15 mai 2007 au 20 décembre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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