Article R*812-32 (version du 15 mai 1996)

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 1 décembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 1 décembre 2005

Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse sont des établissements publics nationaux à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre de l'agriculture. Elles sont chargées d'une mission d'enseignement supérieur et procèdent à des recherches.