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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2005
Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires peuvent recevoir une formation dans des établissements dépendant soit du ministre de l'agriculture, soit du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Version en vigueur du 15 mai 1996 au 1 décembre 2005
Cartographie jurisprudentielle
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