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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2005
Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article R. 812-42 est fixé annuellement, pour chaque établissement, par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la commission consultative permanente.
Version en vigueur du 15 mai 1996 au 1 décembre 2005
Cartographie jurisprudentielle
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