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Version en vigueur depuis le 15 mai 1996
Les dispositions des sections V, VI, VII, VIII et IX du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux enseignements technologiques et aux formations professionnelles du second degré dispensés par les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Version en vigueur du 1 décembre 1979 au 15 mai 1996
Cartographie jurisprudentielle
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