Article R*814-4 (version du 1 décembre 1979)

Version en vigueur du 1 décembre 1979 au 15 mai 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 1979 au 15 mai 1996

Les membres du personnel enseignant de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que ceux des écoles nationales vétérinaires sont assimilés. en ce qui concerne leur traitement, aux membres de l'enseignement supérieur du ministère des universités.