Article R*814-9 (version du 1 juillet 1992)

Version en vigueur du 1 juillet 1992 au 15 mai 1996

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 1992 au 15 mai 1996

Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires peuvent recevoir une formation dans es établissements dépendant, sait du ministre de l'agriculture, soit du ministre des universités.