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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %
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I.Ajout : -Ajout : Doivent être gérées conformément à un document d'aménagement arrêté les forêts mentionnées à l'article L. 111-1 . Doivent être Suppression : géréesAjout : gérés conformément à un plan simple de gestion agréé Suppression : :Ajout : les Suppression : LesAjout : bois, forêts Suppression : privéesAjout : et Ajout : terrains à boiser autres que ceux mentionnés à l'article L. 111-1, constitués soit d'une Suppression : superficieAjout : parcelle Ajout : forestière d'un seul tenant Suppression : supérieureAjout : d'une Ajout : surface égale ou Ajout : supérieure à vingt-cinq hectares, soit d'un ensemble de parcelles forestières d'une surface totale égale Ajout : ou supérieure à Ajout : vingt-cinq hectares appartenant à un Suppression : seuilAjout : même Suppression : fixéAjout : propriétaire, Suppression : parAjout : situées Suppression : départementAjout : dans Suppression : entreAjout : une Suppression : 10Ajout : même Suppression : etAjout : zone Suppression : 25Ajout : géographique Suppression : hectaresAjout : définie par Suppression : leAjout : décret. Suppression : ministreAjout : Les Suppression : chargéAjout : parcelles Suppression : desAjout : isolées Suppression : forêts,Ajout : d'une Suppression : surAjout : superficie Suppression : propositionAjout : inférieure Suppression : duAjout : à Suppression : CentreAjout : un Suppression : nationalAjout : seuil Suppression : deAjout : fixé Suppression : laAjout : par Suppression : propriétéAjout : décret Suppression : forestièreAjout : ne Suppression : etAjout : sont Suppression : aprèsAjout : pas Suppression : avisAjout : prises Ajout : en compte pour l'application du Suppression : CentreAjout : deuxième Suppression : nationalAjout : alinéa Suppression : professionnelAjout : du Suppression : deAjout : présent Suppression : laAjout : article. Suppression : propriétéAjout : Le Suppression : forestièreAjout : propriétaire Suppression : mentionnéAjout : peut Suppression : àAjout : toutefois Suppression : l'articleAjout : les Suppression : LAjout : inclure dans son plan simple de gestion. Suppression : 221-1Ajout : Le Ajout : ministre chargé de la forêt peut, en Suppression : tenantAjout : outre, Suppression : compteAjout : fixer Suppression : desAjout : pour Suppression : potentialitésAjout : chaque Ajout : département un seuil de Suppression : productionAjout : surface inférieur, Suppression : deAjout : compris Suppression : l'intérêtAjout : entre Suppression : écologiqueAjout : dix et Suppression : socialAjout : vingt-cinq Suppression : identifiéAjout : hectares, Suppression : parAjout : sur Suppression : lesAjout : proposition Suppression : orientationsAjout : du Suppression : régionalesAjout : conseil Suppression : forestièresAjout : d'administration Suppression : dontAjout : du Suppression : relèventAjout : Centre Suppression : lesAjout : national Suppression : forêtsAjout : de Suppression : dontAjout : la Suppression : ilAjout : propriété Suppression : s'agitAjout : forestière, Ajout : en tenant compte des potentialités de production, de l'intérêt écologique et Ajout : social, de la structure foncière Suppression : etAjout : des Suppression : forestièreAjout : forêts du département Suppression : ;Ajout : et Ajout : des orientations régionales forestières. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'obligation d'établir et de présenter un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être levée ou adaptée pour certaines catégories de forêts offrant de faibles potentialités économiques et ne présentant pas d'intérêt écologique important. II.Ajout : -Ajout : A la demande du ou des propriétaires ou de son ou de leurs mandataires, un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut également être arrêté ou agréé s'il concerne un ensemble de parcelles forestières d'une surface totale d'au moins 10 hectares situées sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophesSuppression : , et susceptibles d'une gestion coordonnée. Dans ce cas le document de gestion engage chaque propriétaire pour les parcelles qui lui appartiennent.