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Ajout · Suppression
I.Ajout : -Ajout : Doivent être gérées conformément à un document d'aménagement arrêté les forêts mentionnées à l'article L. 111-1 . Doivent être Suppression : géréesAjout : gérés conformément à un plan simple de gestion agréé Suppression : :Ajout : lesSuppression : LesAjout : bois, forêts Suppression : privéesAjout : etAjout : terrains à boiser autres que ceux mentionnés à l'article L. 111-1, constitués soit d'une Suppression : superficie
Ajout : parcelle
Ajout : forestière
d'un seul tenant
Suppression : supérieure
Ajout : d'une
Ajout : surface égale
ou
Ajout : supérieure à vingt-cinq hectares, soit d'un ensemble de parcelles forestières d'une surface totale
égale
Ajout : ou supérieure
à
Ajout : vingt-cinq hectares appartenant à
un
Suppression : seuil
Ajout : même
Suppression : fixé
Ajout : propriétaire,
Suppression : par
Ajout : situées
Suppression : département
Ajout : dans
Suppression : entre
Ajout : une
Suppression : 10
Ajout : même
Suppression : et
Ajout : zone
Suppression : 25
Ajout : géographique
Suppression : hectares
Ajout : définie
par
Suppression : le
Ajout : décret.
Suppression : ministre
Ajout : Les
Suppression : chargé
Ajout : parcelles
Suppression : des
Ajout : isolées
Suppression : forêts,
Ajout : d'une
Suppression : sur
Ajout : superficie
Suppression : proposition
Ajout : inférieure
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : Centre
Ajout : un
Suppression : national
Ajout : seuil
Suppression : de
Ajout : fixé
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : propriété
Ajout : décret
Suppression : forestière
Ajout : ne
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : après
Ajout : pas
Suppression : avis
Ajout : prises
Ajout : en compte pour l'application
du
Suppression : Centre
Ajout : deuxième
Suppression : national
Ajout : alinéa
Suppression : professionnel
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : présent
Suppression : la
Ajout : article.
Suppression : propriété
Ajout : Le
Suppression : forestière
Ajout : propriétaire
Suppression : mentionné
Ajout : peut
Suppression : à
Ajout : toutefois
Suppression : l'article
Ajout : les
Suppression : L
Ajout : inclure dans son plan simple de gestion
.
Suppression : 221-1
Ajout : Le
Ajout : ministre chargé de la forêt peut
, en
Suppression : tenant
Ajout : outre,
Suppression : compte
Ajout : fixer
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : potentialités
Ajout : chaque
Ajout : département un seuil
de
Suppression : production
Ajout : surface inférieur
,
Suppression : de
Ajout : compris
Suppression : l'intérêt
Ajout : entre
Suppression : écologique
Ajout : dix
et
Suppression : social
Ajout : vingt-cinq
Suppression : identifié
Ajout : hectares,
Suppression : par
Ajout : sur
Suppression : les
Ajout : proposition
Suppression : orientations
Ajout : du
Suppression : régionales
Ajout : conseil
Suppression : forestières
Ajout : d'administration
Suppression : dont
Ajout : du
Suppression : relèvent
Ajout : Centre
Suppression : les
Ajout : national
Suppression : forêts
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : la
Suppression : il
Ajout : propriété
Suppression : s'agit
Ajout : forestière
,
Ajout : en tenant compte des potentialités de production, de l'intérêt écologique
et
Ajout : social,
de la structure foncière
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : forestière
Ajout : forêts
du département
Suppression : ;
Ajout : et
Ajout : des orientations régionales forestières.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'obligation d'établir et de présenter un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être levée ou adaptée pour certaines catégories de forêts offrant de faibles potentialités économiques et ne présentant pas d'intérêt écologique important. II.
Ajout :
-
Ajout :
A la demande du ou des propriétaires ou de son ou de leurs mandataires, un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut également être arrêté ou agréé s'il concerne un ensemble de parcelles forestières d'une surface totale d'au moins 10 hectares situées sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes
Suppression : , et susceptibles d'une gestion coordonnée
. Dans ce cas le document de gestion engage chaque propriétaire pour les parcelles qui lui appartiennent.