Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Personnels.
Article L122-6

Article L122-6

Article L122-6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L122-5 Article suivantArticle L122-7

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 7 février 1979 au 1 juillet 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 7 février 1979 au 1 juillet 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 7 février 1979 au 1 juillet 2012

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 79-113 1979-01-25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 10ème - 9ème chambres réunies
27 septembre 2022
ECLI:FR:CECHR:2022:451627.20220927

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006610292
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 7 février 1979 au 1 juillet 2012

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte