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Ajout · Suppression
Les Suppression : administrateursAjout : conseilsAjout : d'administration des centres régionaux Ajout : de la propriété forestière sont Ajout : composés, d'une part, d'administrateurs élus : 1° Pour deux tiers, par un collège constitué, pour chaque département, par les personnes physiques ou morales non mentionnées à l'article L. 111-1, propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois, d'une surface totale d'au moins quatre hectares et sises sur le territoire Suppression : de laAjout : du même Suppression : commune ou de communes limitrophesAjout : département ; 2° Pour un tiers, par les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt privée, groupées en collège régional
Ajout : et d'autre part, de un ou deux représentants des personnels désignés par les organisations syndicales représentatives
.
Ajout : Leur nombre et leur mode de désignation sont fixés par décret.
Les administrateurs
Suppression : des
Ajout : élus
Suppression : centres
Ajout : dans
Suppression : régionaux
Ajout : les
Ajout : conditions prévues aux 1° et 2° ci-dessus
doivent être, dans la circonscription du centre régional, membres d'un collège départemental et propriétaires de parcelles boisées gérées conformément à un plan simple de gestion agréé, à un règlement
Suppression : commun
Ajout : type
de gestion
Suppression : agréé
Ajout : approuvé
ou à un règlement d'exploitation. Le nombre des administrateurs et la répartition par département de ceux qui sont élus dans les conditions prévues au 1° ci-dessus sont fixés par décret, compte tenu de la surface des terrains boisés détenus dans les départements intéressés par des propriétaires autres que ceux mentionnés à l'article L. 111-1. Les administrateurs élus dans les conditions prévues au 1° ci-dessus sont membres de droit de la chambre d'agriculture du département où ils sont propriétaires. Le président de la chambre régionale d'agriculture de la région dans laquelle le centre a son siège
Ajout : ou son représentant désigné parmi les membres élus de la chambre régionale d'agriculture
est membre de droit du conseil d'administration du centre. Dans le cas où la compétence territoriale d'un centre excède celle d'une seule chambre régionale, chaque président siège de droit.
Suppression : Un représentant du conseil
Ajout : Le
Suppression : d'administration
Ajout : président
du centre régional de la propriété forestière
Suppression : est membre de la chambre régionale
Ajout : ,
Suppression : d'agriculture.
Ajout : ou
Suppression : Il
Ajout : son
Suppression : est
Ajout : suppléant
Suppression : élu
Ajout : désigné
Suppression : par
Ajout : parmi
les administrateurs
Suppression : ,
élus
Suppression : par les collèges
Ajout : du
Suppression : départementaux
Ajout : centre
,
Suppression : membres des
Ajout : est
Suppression : chambres
Ajout : membre
Suppression : départementales
Ajout : de
Suppression : d'agriculture
Ajout : droit
de la
Suppression : région
Ajout : chambre
Suppression : concernée
Ajout : régionale d'agriculture
. Dans le cas où la compétence territoriale d'un centre excède celle d'une seule chambre régionale
Ajout : d'agriculture
,
Suppression : il
Ajout : le
Suppression : est
Ajout : président,
Suppression : élu
Ajout : ou
Suppression : un
Ajout : son
Suppression : représentant
Ajout : suppléant,
Suppression : pour
Ajout : siège
Suppression : chaque
Ajout : de
Suppression : chambre
Ajout : droit
Suppression : régionale
Ajout : dans chacune des chambres régionales concernées