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Ajout · Suppression
Suppression : Les conseils d'administration des centres régionauxAjout : Afin de Suppression : la propriété forestière sont composés, d'une part, d'administrateurs élus : 1° Pour deux tiers, par un collège constitué, pour chaque département, parAjout : remplir les Suppression : personnes physiques ou morales nonAjout : missions mentionnées Suppression : à l'article L. 111-1, propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois, d'une surface totale d'au moins quatre hectares et sises sur le territoire du même département ; 2° Pour un tiers, par les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt privée, groupées en collège régional et d'autre part, de un ou deux représentants des personnels désignés par les organisations syndicales représentatives. Leur nombre et leur mode de désignation sont fixés par décret. Les administrateurs élus dans les conditions prévues aux 1° et 2
Suppression :
Ajout : 7
°
Suppression : ci-dessus doivent être, dans la circonscription du centre régional, membres d'un collège départemental
et
Suppression : propriétaires de parcelles boisées gérées conformément à un plan simple de gestion agréé, à un règlement type de gestion approuvé ou à un règlement d'exploitation. Le nombre des administrateurs et la répartition par département de ceux qui sont élus dans les conditions prévues au 1
Ajout : 8
°
Suppression : ci-dessus sont fixés par décret, compte tenu
de
Suppression : la surface des terrains boisés détenus dans les départements intéressés par des propriétaires autres que ceux mentionnés à
l'article L.
Suppression : 111-1. Les administrateurs élus dans les conditions prévues au 1° ci-dessus
Ajout : 221-1
Suppression : sont
Ajout : ,
Suppression : membres
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : Centre
Suppression : droit
Ajout : national
de la
Suppression : chambre
Ajout : propriété
Suppression : d'agriculture
Ajout : forestière
Suppression : du
Ajout : peut
Suppression : département
Ajout : créer
Suppression : où
Ajout : un
Suppression : ils
Ajout : service
Suppression : sont
Ajout : d'utilité
Suppression : propriétaires
Ajout : forestière
. Le
Suppression : président de la chambre régionale d'agriculture de la région dans laquelle le centre a son siège ou son représentant désigné parmi les membres
Ajout : service
Suppression : élus
Ajout : d'utilité
Suppression : de
Ajout : forestière
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : chambre
Ajout : géré
Suppression : régionale
Ajout : et
Suppression : d'agriculture
Ajout : ses
Suppression : est
Ajout : opérations
Suppression : membre
Ajout : comptabilisées
Suppression : de
Ajout : conformément
Suppression : droit
Ajout : aux
Suppression : du
Ajout : lois
Suppression : conseil
Ajout : et
Suppression : d'administration
Ajout : usages
du
Suppression : centre
Ajout : commerce
. Dans
Suppression : le cas où la compétence territoriale d'un centre excède celle d'une seule chambre régionale, chaque président siège de droit. Le président du centre régional de la propriété
Ajout : ce
Suppression : forestière
Ajout : service
,
Suppression : ou son suppléant désigné parmi
les
Suppression : administrateurs élus du centre,
Ajout : personnels
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : membre
Ajout : recrutés
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : droit
Ajout : vertu
de
Suppression : la chambre régionale d'agriculture. Dans le cas où la compétence territoriale d'un centre excède celle d'une seule chambre
Ajout : contrats
Suppression : régionale
Ajout : régis
Suppression : d'agriculture,
Ajout : par
le
Suppression : président, ou son suppléant, siège de droit dans chacune des chambres