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Suppression : DansAjout : Le Suppression : toutAjout : fait Suppression : massifAjout : de Ajout : procéder à une coupe abusive non Suppression : soumisAjout : conforme Suppression : auAjout : aux Suppression : régimeAjout : dispositions Suppression : forestierAjout : de l'article L. 222-1, Ajout : des deux premiers alinéas de l'article L. 222-2, de l'article L. 222-3 ou non autorisée conformément à l'article L. 222-5 est puni, lorsque le total des circonférences des arbres exploités mesurés à 1,3 mètre du sol, le taillis non compris, dépasse 200 mètres dans l'ensemble des parcelles constituant la coupe, d'une Suppression : étendueAjout : amende Suppression : d'auAjout : qui Suppression : moinsAjout : ne Ajout : peut être supérieure à quatre Suppression : hectaresAjout : fois Suppression : d'unAjout : et Suppression : seulAjout : demie Suppression : tenantAjout : le montant estimé de la valeur des bois coupés, Suppression : aprèsAjout : dans Suppression : touteAjout : la Ajout : limite de 60 000 euros par hectare parcouru par la coupeAjout : . Suppression : raseAjout : En Ajout : cas d'enlèvement des arbres, les dispositions de Suppression : résineuxAjout : l'article Suppression : etAjout : L. Suppression : lorsqu'ilAjout : 331-3 Suppression : n'yAjout : sont Suppression : aAjout : applicables. Suppression : pasAjout : La Suppression : possibilitéAjout : peine Ajout : prévue au premier alinéa peut être prononcée contre les bénéficiaires de Suppression : régénérationAjout : la Suppression : naturelleAjout : coupe. Suppression : satisfaisanteAjout : Les personnes physiques encourent les peines complémentaires suivantes : 1° L'affichage de la décision prononcée, Ajout : selon les Suppression : propriétairesAjout : modalités Ajout : fixées par l'article 131-35 du Suppression : solAjout : code Suppression : sontAjout : pénal Suppression : tenusAjout : ; Ajout : 2° La fermeture pour une durée de Suppression : prendreAjout : trois Suppression : dansAjout : ans Suppression : unAjout : au Suppression : délaiAjout : plus de Suppression : cinqAjout : l'un Ajout : ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; 3° L'exclusion des marchés publics pour une durée de trois ans Ajout : au plus. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables, dans les Suppression : mesuresAjout : conditions Suppression : nécessairesAjout : prévues à Ajout : l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article. Elles encourent la Suppression : reconstitutionAjout : peine Suppression : deAjout : d'amende Suppression : peuplementsAjout : selon Suppression : forestiersAjout : les Suppression : susceptiblesAjout : modalités Suppression : deAjout : prévues Suppression : donnerAjout : à Suppression : ultérieurementAjout : l'article Ajout : 131-38 du même code. Les personnes morales encourent également les peines suivantes : 1° Pour une Suppression : productionAjout : durée Ajout : de trois ans au Suppression : moinsAjout : plus, Suppression : équivalenteAjout : les Suppression : àAjout : peines Suppression : celleAjout : mentionnées Ajout : aux 2°, 4° et 5° de l'article 131-39 du Suppression : peuplementAjout : code Suppression : exploité,Ajout : pénal Suppression : saufAjout : ; Suppression : dérogationAjout : 2° Suppression : accordéeAjout : Les Suppression : dansAjout : peines Suppression : desAjout : mentionnées Suppression : conditionsAjout : aux Suppression : définiesAjout : 8° Suppression : parAjout : et Suppression : décretAjout : 9° de l'article 131-39 du même code.