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Les Suppression : sociétés coopératives et leurs unions, les sociétés d'intérêt collectif agricole, les associations et les groupementsAjout : organismes de Suppression : propriétaires forestiers constitués pourAjout : gestion Suppression : améliorerAjout : et Suppression : laAjout : d'exploitation Suppression : productionAjout : forestière Suppression : desAjout : en Suppression : forêtsAjout : commun Suppression : ouAjout : ont pour Suppression : favoriser l'écoulementAjout : activité Suppression : desAjout : principale Suppression : produitsAjout : la Suppression : etAjout : mise en Suppression : régulariser les cours peuvent être reconnus parAjout : valeur Suppression : leAjout : des Suppression : représentantAjout : forêts de Suppression : l'Etat dans la région, après avis du centreAjout : leurs Suppression : régionalAjout : adhérents Suppression : deAjout : par la Suppression : propriété forestière,Ajout : mise Suppression : commeAjout : en Suppression : groupementsAjout : commun de Suppression : producteurs forestiers, dans les conditions prévues aux articles L.Ajout : moyens Suppression : 551-1Ajout : humains et Suppression : L. 552-2 du code rural. Les dispositions de l'article L. 553-1 du code rural sont applicables aux groupements de producteurs forestiers reconnus. Les adhérents des groupements de producteurs forestiers peuvent soumettre toutAjout : matériels Suppression : ouAjout : permettant Suppression : partieAjout : l'organisation de Suppression : leurs bois qui ne sont ni dotés d'un plan simple deAjout : la gestion Suppression : agréé, ni dotés d'un règlement d'exploitationAjout : sylvicole, Suppression : ni placés sous le régime spécialAjout : la Suppression : d'autorisationAjout : récolte Suppression : administrativeAjout : et Suppression : prévuAjout : la Suppression : àAjout : commercialisation Suppression : l'articleAjout : des Suppression : L.Ajout : produits Suppression : 222-5Ajout : forestiers, Suppression : à unAjout : notamment Suppression : règlementAjout : en Suppression : communAjout : vue de Suppression : gestion, agréé par leAjout : l'approvisionnement Suppression : centreAjout : des Suppression : régionalAjout : industries de la Suppression : propriété forestière dans les conditions prévues pour les plans simples de gestion. Les collectivités et personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 111-1 peuvent adhérer à de tels groupements pour leurs fonds qui ne sont pas susceptibles d'être soumis auAjout : transformation Suppression : régimeAjout : du Suppression : forestierAjout : bois. Un décret Suppression : détermine les caractéristiques générales du règlement commun de gestion ; il détermineAjout : précise Suppression : égalementAjout : le Suppression : laAjout : statut Suppression : compositionAjout : juridique de Suppression : la commission qui se substitue, pour l'application du présentAjout : ces Suppression : article,Ajout : organismes Suppression : auAjout : et Suppression : ConseilAjout : fixe Suppression : supérieurAjout : les Suppression : d'orientationAjout : conditions de Suppression : l'économieAjout : leur Suppression : agricoleAjout : agrément et Suppression : alimentaire. Cette commission comprend notamment des représentants des organisations professionnelles viséesAjout : de Suppression : auAjout : l'éventuel Suppression : 2°Ajout : retrait de Suppression : l'article L. 221-3Ajout : celui-ci.