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Ajout · Suppression
Les Suppression : sociétés coopératives et leurs unions, les sociétés d'intérêt collectif agricole, les associations et les groupementsAjout : organismes de Suppression : propriétaires forestiers constitués pourAjout : gestionSuppression : améliorerAjout : etSuppression : laAjout : d'exploitationSuppression : productionAjout : forestièreSuppression : desAjout : enSuppression : forêts
Ajout : commun
Suppression : ou
Ajout : ont
pour
Suppression : favoriser l'écoulement
Ajout : activité
Suppression : des
Ajout : principale
Suppression : produits
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : mise
en
Suppression : régulariser les cours peuvent être reconnus par
Ajout : valeur
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : représentant
Ajout : forêts
de
Suppression : l'Etat dans la région, après avis du centre
Ajout : leurs
Suppression : régional
Ajout : adhérents
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : propriété forestière,
Ajout : mise
Suppression : comme
Ajout : en
Suppression : groupements
Ajout : commun
de
Suppression : producteurs forestiers, dans les conditions prévues aux articles L.
Ajout : moyens
Suppression : 551-1
Ajout : humains
et
Suppression : L. 552-2 du code rural. Les dispositions de l'article L. 553-1 du code rural sont applicables aux groupements de producteurs forestiers reconnus. Les adhérents des groupements de producteurs forestiers peuvent soumettre tout
Ajout : matériels
Suppression : ou
Ajout : permettant
Suppression : partie
Ajout : l'organisation
de
Suppression : leurs bois qui ne sont ni dotés d'un plan simple de
Ajout : la
gestion
Suppression : agréé, ni dotés d'un règlement d'exploitation
Ajout : sylvicole
,
Suppression : ni placés sous le régime spécial
Ajout : la
Suppression : d'autorisation
Ajout : récolte
Suppression : administrative
Ajout : et
Suppression : prévu
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : commercialisation
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : L.
Ajout : produits
Suppression : 222-5
Ajout : forestiers
,
Suppression : à un
Ajout : notamment
Suppression : règlement
Ajout : en
Suppression : commun
Ajout : vue
de
Suppression : gestion, agréé par le
Ajout : l'approvisionnement
Suppression : centre
Ajout : des
Suppression : régional
Ajout : industries
de la
Suppression : propriété forestière dans les conditions prévues pour les plans simples de gestion. Les collectivités et personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 111-1 peuvent adhérer à de tels groupements pour leurs fonds qui ne sont pas susceptibles d'être soumis au
Ajout : transformation
Suppression : régime
Ajout : du
Suppression : forestier
Ajout : bois
. Un décret
Suppression : détermine les caractéristiques générales du règlement commun de gestion ; il détermine
Ajout : précise
Suppression : également
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : statut
Suppression : composition
Ajout : juridique
de
Suppression : la commission qui se substitue, pour l'application du présent
Ajout : ces
Suppression : article,
Ajout : organismes
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : Conseil
Ajout : fixe
Suppression : supérieur
Ajout : les
Suppression : d'orientation
Ajout : conditions
de
Suppression : l'économie
Ajout : leur
Suppression : agricole
Ajout : agrément
et
Suppression : alimentaire. Cette commission comprend notamment des représentants des organisations professionnelles visées