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Suppression : AucunAjout : Est Suppression : particulierAjout : un Suppression : neAjout : défrichement Suppression : peutAjout : toute Suppression : userAjout : opération Suppression : duAjout : volontaire Suppression : droitAjout : ayant Suppression : d'arracherAjout : pour Suppression : ouAjout : effet de Suppression : défricherAjout : détruire Suppression : sesAjout : l'état Suppression : bois,Ajout : boisé Suppression : ouAjout : d'un Ajout : terrain et de mettre fin à Ajout : sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière Ajout : du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre. Nul ne peut user du droit de Ajout : défricher ses Suppression : terrains,Ajout : bois sans avoir préalablement obtenu une autorisationSuppression : administrative. Suppression : LesAjout : Sous Suppression : opérationsAjout : réserve Suppression : volontairesAjout : de Suppression : ayantAjout : l'application Suppression : pourAjout : des Suppression : conséquenceAjout : dispositions Suppression : d'entraînerAjout : de Ajout : l'article L. 311-3, l'autorisation est délivrée à Suppression : termeAjout : l'issue Suppression : laAjout : d'une Suppression : destructionAjout : procédure Suppression : deAjout : dont Suppression : l'étatAjout : les Suppression : boiséAjout : formes Suppression : d'unAjout : sont Suppression : terrainAjout : fixées Suppression : etAjout : par Ajout : décret en Conseil d'Etat. Faute de Suppression : mettreAjout : réponse Suppression : finAjout : de Suppression : àAjout : l'administration Suppression : saAjout : dans Suppression : destinationAjout : les Suppression : forestièreAjout : délais Suppression : sontAjout : déterminés Suppression : assimiléesAjout : par Suppression : àAjout : décret Suppression : unAjout : en Ajout : Conseil d'Etat, le défrichement Suppression : etAjout : peut Suppression : soumisesAjout : être Ajout : exécuté. La validité des autorisations de défrichement est de cinq ans à Suppression : autorisation,Ajout : compter Suppression : saufAjout : de Suppression : siAjout : leur Suppression : ellesAjout : délivrance Ajout : expresse ou tacite. L'autorisation est expresse lorsque les défrichements sont Suppression : entreprisesAjout : soumis Ajout : à enquête publique en application Suppression : d'uneAjout : des Suppression : servitudeAjout : articles Suppression : d'utilitéAjout : L. Suppression : publiqueAjout : 123-1 et L. Suppression : CetteAjout : 123-2 Suppression : autorisationAjout : du Suppression : estAjout : code Suppression : délivrée,Ajout : de Ajout : l'environnement ou lorsqu'ils ont pour Suppression : uneAjout : objet Suppression : duréeAjout : de Ajout : permettre l'exploitation de Suppression : cinqAjout : carrières Suppression : ans,Ajout : autorisées Suppression : aprèsAjout : en Suppression : reconnaissanceAjout : application Suppression : deAjout : du Suppression : l'étatAjout : titre Suppression : desAjout : Ier Suppression : boisAjout : du livre V dudit code. La durée de l'autorisation peut être portée à Suppression : quinzeAjout : trente ans lorsque le défrichement a pour objet de permettre l'exploitation de carrières autorisées en application Suppression : de la loi n° 76-663 du Suppression : 19 juillet 1976 relative aux installationsAjout : titre Suppression : classéesAjout : Ier Suppression : pourAjout : du Suppression : laAjout : livre Suppression : protectionAjout : V Suppression : deAjout : dudit Suppression : l'environnementAjout : code. Toute autorisation de défrichement accordée à ce titre doit comporter un échéancier Suppression : définissant lesAjout : des surfaces à défricher. Les termes de cet échéancier sont fixés en fonction du rythme prévu pour l'exploitation. L'autorisation de défrichement est suspendue, après mise en demeure restée sans effet, en cas de non-respect de cet échéancier.Suppression : L'autorisation administrative ne peut être refusée qu'après avis de la section compétente du Conseil d'Etat. Faute de réponse de l'administration dans un délai déterminé, le défrichement peut être effectué.