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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 11 juillet 2001
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas d'incendie de forêt la direction des secours appartient au maire et, à défaut, au délégué du maire, dans les communes où n'existent pas d'associations syndicales ayant pour tâche la défense des forêts contre l'incendie. Dans les communes pourvues desdites associations, la direction des secours appartient aux personnes désignées d'avance par elles, avec l'agrément du maire. Toutefois, lorsque l'incendie s'étend sur le territoire de plusieurs communes ou de plusieurs associations syndicales, le préfet ou son délégué prend la direction des secours en vue de les coordonner.
Nouvelle version :
En cas d'incendie de forêtSuppression : la direction des secours appartient au maire et, Suppression : à défaut, au délégué du maire,
dans les communes
Suppression : où n'existent
Ajout : pourvues
Suppression : pas
Ajout : d'une
Suppression : d'associations
Ajout : association
Suppression : syndicales
Ajout : syndicale
ayant pour
Suppression : tâche
Ajout : mission
la
Suppression : défense des forêts
Ajout : prévention
contre
Suppression : l'incendie. Dans
les
Suppression : communes pourvues
Ajout : incendies
Suppression : desdites
Ajout : de
Suppression : associations
Ajout : forêt
,
Suppression : la direction des secours appartient aux
Ajout : les
personnes
Suppression : désignées
Ajout : préalablement
Suppression : d'avance
Ajout : désignées
par
Suppression : elles, avec l'agrément du maire. Toutefois, lorsque
Ajout : l'association
Suppression : l'incendie
Ajout : et
Suppression : s'étend
Ajout : agréées
Suppression : sur
Ajout : par
le
Suppression : territoire de plusieurs communes ou
Ajout : maire
Suppression : de
Ajout : ont
Suppression : plusieurs
Ajout : pour
Suppression : associations
Ajout : mission
Suppression : syndicales,
Ajout : d'assister
le
Suppression : préfet ou son délégué prend la direction