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Si les intéressés n'exécutent pas les travaux prescrits en application de l'article L. 322-3, la commune Suppression : peut y Suppression : pourvoirAjout : pourvoit Suppression : d'OfficeAjout : d'office après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci. Les dépenses auxquelles donnent lieu les travaux Suppression : dontAjout : sont Suppression : l'exécutionAjout : des Suppression : d'OfficeAjout : dépenses Ajout : obligatoires pour la commune. Le maire émet un titre de perception du montant correspondant aux travaux effectués à l'encontre des propriétaires intéressés. Il est Suppression : ordonnéeAjout : procédé Suppression : parAjout : au Suppression : leAjout : recouvrement Ajout : de cette somme au bénéfice de la commune, comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. En cas de carence du maire Suppression : peuventAjout : dans Suppression : êtreAjout : l'exercice Suppression : financéesAjout : de Ajout : ses pouvoirs de police définis par Ajout : l'article L. 322-3 et le Suppression : département,Ajout : présent Suppression : parAjout : article, Suppression : desAjout : le Suppression : groupementsAjout : représentant de Suppression : collectivitésAjout : l'Etat Suppression : territorialesAjout : dans Suppression : ouAjout : le Suppression : desAjout : département Suppression : syndicatsAjout : se Suppression : mixtesAjout : substitue à la commune après une mise en demeure restée sans résultat. Suppression : DansAjout : Le Suppression : ceAjout : coût Suppression : cas,Ajout : des Ajout : travaux de débroussaillement effectués par l'Etat est Suppression : émisAjout : mis Suppression : unAjout : à Suppression : titreAjout : la Ajout : charge de Suppression : perceptionAjout : la Ajout : commune qui procède au recouvrement de cette somme dans les conditions prévues à Suppression : l'encontreAjout : l'alinéa Suppression : desAjout : précédent. Suppression : propriétairesAjout : Les Suppression : intéressésAjout : départements, Suppression : d'unAjout : les Suppression : montantAjout : groupements Suppression : correspondantAjout : de Ajout : collectivités territoriales ou les syndicats mixtes peuvent contribuer au Suppression : mémoireAjout : financement des Suppression : travauxAjout : dépenses Suppression : faits,Ajout : laissées Suppression : arrêtéAjout : à Suppression : etAjout : la Suppression : renduAjout : charge Suppression : exécutoireAjout : des communes.