Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

2 mots ajoutés3 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juin 1979 au 11 juillet 2001

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute concession de droits d'usage est interdite dans les bois et les forêts soumis ou non soumis au régime forestier.
Nouvelle version :
Toute concession de droits d'usage est interdite dans les bois et les forêts ~~Suppression : soumis~~Ajout : relevant ou non ~~Suppression : soumis au~~Ajout : du régime forestier.