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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 11 juillet 2001
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 6 janvier 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les pays de montagne et sans préjudice des dispositions concernant le fonds forestier national, des subventions peuvent être accordées aux communes, aux associations pastorales, aux fruitières, aux établissements publics et aux particuliers à raison des travaux entrepris par eux pour le reboisement, l'amélioration, la consolidation du sol et la mise en valeur des pâturages.
Nouvelle version :
Dans les Suppression : paysAjout : départements de montagneAjout : ,Suppression : etoù
Ajout :
Suppression : sans
Ajout : l'érosion
Suppression : préjudice
Ajout : active,
Ajout : les mouvements de terrain ou l'instabilité du manteau neigeux créent
des
Suppression : dispositions
Ajout : risques
Suppression : concernant
Ajout : pour
Ajout : les personnes,
le
Suppression : fonds
Ajout : site
Suppression : forestier
Ajout : lui-même
Suppression : national
Ajout : et les biens
, des subventions peuvent être accordées aux
Suppression : communes,
Ajout : collectivités
Suppression : aux
Ajout : territoriales
Suppression : associations
Ajout : et
Suppression : pastorales,
Ajout : à
Suppression : aux
Ajout : leurs
Suppression : fruitières
Ajout : groupements
, aux établissements publics
Ajout : ,
Ajout : aux associations syndicales ou pastorales
et aux particuliers
Ajout : ,
Ajout : pour la réalisation d'études et de travaux destinés
à
Suppression : raison
Ajout : prévenir
Ajout : l'érosion et à limiter l'intensité
des
Suppression : travaux
Ajout : phénomènes
Suppression : entrepris
Ajout : naturels
Suppression : par
Ajout : générateurs
Suppression : eux
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : risques.
Suppression : le
Ajout : Ces
Ajout : travaux peuvent consister en
reboisement
Suppression : ,
Suppression : l'amélioration
Ajout : et reverdissement
,
Suppression : la
Ajout : stabilisation
Suppression : consolidation
Ajout : des
Ajout : terrains sur les pentes et
du
Suppression : sol
Ajout : manteau
Ajout : neigeux
et
Suppression : la
Ajout : correction
Suppression : mise
Ajout : torrentielle.
Suppression : en
Ajout : Les
Suppression : valeur
Ajout : programmes
Ajout : de travaux peuvent comprendre, subsidiairement,
des
Suppression : pâturages
Ajout : ouvrages complémentaires de protection passive, réalisés à proximité immédiate des objectifs existants à protéger, tels que digues, épis et plages de dépôt