Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre II : Aménagement foncier forestier.
Article L512-7

Article L512-7

Article L512-7

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L512-6 Article suivantArticle L513-1Change de subdivision

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 5 décembre 1985 au 1 janvier 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 5 décembre 1985 au 1 janvier 2006
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 5 décembre 1985 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 79-113 1979-01-25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 28 () JORF 5 décembre 1985 — art. 28 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 87 () JORF 24 février 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 — art. 87 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
6 juillet 1983 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006611084
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 5 décembre 1985 au 1 janvier 2006

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte