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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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66 articles modifiés71 articles abrogés10 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 6 dates d’effet.
ModifiéArticle L122-1
ModifiéArticle 39 quinquies D
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 63
AbrogéArticle L423-24
Abrogation au 24 février 2005
Entrée en vigueur le 24 février 2005
Abrogation au 1 janvier 2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 199 decies E
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 199 decies EA
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 199 decies H
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 199 undecies A
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 217 quaterdecies
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 239 sexies D
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 1594 F quinquies
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
AbrogéArticle L122-5
Abrogation au 1 janvier 2006