Comparer deux versions

Le conseil d'administration de l'Office Ajout : national des forêts comprend Suppression : vingt-quatreAjout : vingt-huit membres : - un représentant du Suppression : premierAjout : Premier ministre ; - Suppression : unAjout : deux Suppression : membreAjout : personnalités Ajout : choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes Suppression : ouAjout : et de l'inspection générale des finances ; - Suppression : deuxAjout : trois représentants du ministre chargé Suppression : de la forêt, à savoir : le directeur chargé des Suppression : affaires financières et économiques et le directeur chargé des forêtsSuppression : , Suppression : membre de droit ; - trois représentants du ministre Suppression : chargéAjout : de Ajout : l'économie, des finances et Suppression : du domaine,Ajout : de Suppression : àAjout : l'industrie Suppression : savoirAjout : ; Suppression : :Ajout : - Suppression : leAjout : deux Suppression : directeurAjout : représentants du Suppression : budget, leAjout : ministre Suppression : directeurAjout : chargé de Suppression : laAjout : l'environnement Suppression : comptabilitéAjout : ; Suppression : publiqueAjout : - Suppression : etAjout : un Suppression : leAjout : représentant Suppression : directeurAjout : du Suppression : généralAjout : ministre Suppression : desAjout : chargé Suppression : impôts,Ajout : de Suppression : membresAjout : l'aménagement Suppression : deAjout : du Suppression : droitAjout : territoire ; - un représentant du ministre de l'intérieurSuppression : , Suppression : à savoir :Ajout : ; Suppression : leAjout : - Suppression : directeurAjout : quatre Suppression : généralAjout : représentants des collectivités Suppression : localesAjout : et personnes morales autres que l'Etat, Suppression : membreAjout : propriétaires de Suppression : droitAjout : forêts Ajout : relevant du régime forestier ; - un Suppression : représentantAjout : conseiller Suppression : duAjout : régional Suppression : ministreAjout : désigné Suppression : chargéAjout : par Suppression : deAjout : l'Association Suppression : l'aménagementAjout : des Suppression : duAjout : régions Suppression : territoire,Ajout : de Suppression : àAjout : France Suppression : savoirAjout : ; Suppression : :Ajout : - Suppression : leAjout : deux Suppression : déléguéAjout : représentants Suppression : àAjout : des Suppression : l'aménagementAjout : personnels Suppression : duAjout : de Suppression : territoireAjout : droit Suppression : etAjout : privé Suppression : àAjout : employés Suppression : l'actionAjout : par Suppression : régionaleAjout : l'établissement, Suppression : membreAjout : ces Suppression : deAjout : représentants Suppression : droitAjout : étant Suppression : ;Ajout : désignés Suppression : -Ajout : par Suppression : unAjout : les Suppression : représentantAjout : organisations Suppression : duAjout : syndicales Suppression : ministreAjout : représentatives, Suppression : chargéAjout : à Suppression : deAjout : partir Suppression : l'environnement,Ajout : des Suppression : àAjout : résultats Suppression : savoirAjout : obtenus Suppression : :Ajout : aux Suppression : leAjout : dernières Suppression : directeurAjout : élections Suppression : chargéAjout : aux Suppression : deAjout : comités Suppression : laAjout : régionaux Suppression : natureAjout : d'établissement, Suppression : membre deAjout : selon Suppression : droitAjout : la Suppression : ;Ajout : méthode Suppression : -Ajout : de Suppression : unAjout : la Suppression : représentantAjout : représentation Suppression : duAjout : proportionnelle Suppression : ministreAjout : au Suppression : chargéAjout : plus Suppression : deAjout : fort Suppression : l'industrieAjout : reste ; - Suppression : troisAjout : quatre représentants des Suppression : collectivitésAjout : personnels Suppression : etAjout : de Suppression : personnesAjout : droit Suppression : moralesAjout : public Suppression : autresAjout : employés Suppression : queAjout : par Suppression : l'EtatAjout : l'établissement, Suppression : propriétairesAjout : hors Suppression : deAjout : personnels Suppression : forêtsAjout : d'encadrement, Suppression : soumisesAjout : ces Suppression : auAjout : représentants Suppression : régimeAjout : étant Suppression : forestierAjout : désignés Suppression : ;Ajout : par Suppression : -Ajout : les Suppression : unAjout : organisations Suppression : représentantAjout : syndicales Ajout : représentatives, à partir des Suppression : collectivitésAjout : résultats Suppression : publiquesAjout : obtenus Suppression : intéresséesAjout : aux Suppression : parAjout : dernières Suppression : l'utilisationAjout : élections Suppression : deAjout : aux Suppression : laAjout : commissions Suppression : forêtAjout : administratives paritaires, Suppression : etAjout : selon Suppression : notammentAjout : la Suppression : desAjout : méthode Suppression : forêtsAjout : de Suppression : suburbaines,Ajout : la Suppression : àAjout : représentation Suppression : desAjout : proportionnelle Suppression : finsAjout : au Suppression : touristiquesAjout : plus Suppression : ouAjout : fort Suppression : socialesAjout : reste ; - Suppression : sixAjout : un Suppression : représentantsAjout : représentant Suppression : duAjout : des Suppression : personnelAjout : personnels Suppression : enAjout : d'encadrement Suppression : serviceAjout : employés Suppression : àAjout : par Suppression : l'OfficeAjout : l'établissement, Suppression : choisisAjout : désigné Suppression : surAjout : par Suppression : desAjout : l'organisation Suppression : listesAjout : syndicale Suppression : deAjout : ayant Suppression : présentationAjout : recueilli Suppression : établiesAjout : le Suppression : parAjout : plus Suppression : lesAjout : de Suppression : organisationsAjout : suffrages Suppression : syndicalesAjout : lors Suppression : représentatives,Ajout : des Suppression : dontAjout : élections Suppression : unAjout : aux Suppression : auAjout : commissions Suppression : moinsAjout : administratives Suppression : appartenantAjout : paritaires Suppression : auAjout : des Suppression : personnelAjout : personnels Suppression : ouvrierAjout : d'encadrement ; - trois personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifiqueAjout : , Ajout : social ou Suppression : socialAjout : de la protection de la nature, dont une au titre de la protection de la nature. Ne peuvent être membres du conseil d'administration que des personnes Ajout : ressortissantes de Suppression : nationalitéAjout : pays Suppression : françaiseAjout : membres Ajout : de la Communauté européenne et jouissant de leurs droits civiques. Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat doivent être âgés de moins de Suppression : soixante-huit ans. Le nombre de ces membres qui ont dépassé l'âge de soixante-cinqAjout : soixante-trois ans Suppression : ne peut être supérieur au Suppression : tiersAjout : moment de Suppression : l'effectif total du conseil d'administration ; lorsque cette proportion est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaireAjout : leur Suppression : d'OfficeAjout : désignation.