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Suppression : LesAjout : L'Office Suppression : ventesAjout : national Suppression : àAjout : des Suppression : l'amiableAjout : forêts Suppression : sontAjout : peut, Suppression : selonAjout : en Ajout : application de l'article L. 134-8, Suppression : soumisesAjout : procéder à Suppression : l'approbationAjout : des Suppression : préalableAjout : ventes Ajout : amiables dans les cas suivants : 1° Pour les lots restés invendus en adjudication ou après appel d'offres ; 2° Pour les lots dont l'exploitation revêt un caractère d'urgence ; 3° Pour les lots d'une valeur très faible ; 4° Pour les chablis dans les coupes en exploitation ; 5° Lorsque la concurrence ne peut jouer efficacement, en raison notamment du Suppression : ministreAjout : très Ajout : petit nombre d'intéressés ; 6° Lorsque la continuité de Suppression : l'agricultureAjout : l'écoulement Ajout : régulier des produits de la forêt ou les besoins spécifiques des industries du bois dans une zone déterminée nécessite la passation de contrats de longue durée qui Suppression : peutAjout : ne Suppression : déléguerAjout : peuvent Suppression : ceAjout : être Suppression : pouvoirAjout : établis Suppression : auAjout : que Suppression : directeurAjout : par Suppression : généralAjout : négociation de Suppression : l'OfficeAjout : gré Suppression : nationalAjout : à Ajout : gré ; 7° Pour les lots concernés par des Ajout : recherches, des études ou des expériences ; 8° Pour les lots dont l'exploitation ne peut être confiée qu'à l'entreprise chargée d'exécuter des travaux sur la coupe. Le ministre chargé des forêts Suppression : etAjout : fixe Suppression : auxAjout : par Suppression : ingénieursAjout : arrêté Suppression : quiAjout : les Suppression : yAjout : seuils Suppression : sontAjout : permettant Ajout : de définir les lots de valeur très faible ainsi que les conditions de vente à l'amiable des lots restés invendus en Suppression : serviceAjout : adjudication ou après appel d'offres infructueux.Ajout : Les ventes à l'amiable font l'objet de contrats écrits.