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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 25 novembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : La traite des bois se fait par les chemins désignés aux clauses de la vente, sous peine, contre ceux qui en pratiqueraient de nouveaux, de l'amende prévue par le 5° de l'article R. 25 du code pénal pour les contraventions de la 5ème classe, outre les dommages-intérêts.
Nouvelle version :
La traite des bois se fait par les chemins désignés aux clauses de la vente, sous peine, contre ceux qui en pratiqueraient de nouveaux, de l'amende prévue par le 5° de l'article ~~Suppression : R. 25~~Ajout : 131-13 du code pénal pour les contraventions de la 5ème classe, outre les dommages-intérêts.