Article R135-9
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Texte intégral
Version en vigueur du 23 juillet 1980 au 1 octobre 1985
La traite des bois se fait par les chemins désignés aux clauses de la vente, sous peine, contre ceux qui en pratiqueraient de nouveaux, d'une amende de 1200 à 3000 F, outre les dommages-intérêts.