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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 février 1979 au 22 juin 2003

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les clauses et conditions de l'extraction et du dépôt sont rédigées par l'ingénieur de l'Office national des forêts qui les notifie au maître de l'ouvrage, pour être insérées dans le cahier des charges des travaux et être imposées aux entrepreneurs.
Nouvelle version :
Les clauses et conditions de l'extraction et du dépôt sont rédigées par ~~Suppression : l'ingénieur de~~ l'Office national des forêts qui les notifie au maître de l'ouvrage, pour être insérées dans le cahier des charges des travaux et être imposées aux entrepreneurs.