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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 17 novembre 2008

Version en vigueur du 17 novembre 2008 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des titres III et VI du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
Nouvelle version :
Les Ajout : articles R. 134-2 , R. 134-4 et les dispositions des ~~Suppression : titres~~Ajout : chapitres ~~Suppression : III~~Ajout : VII et ~~Suppression : VI~~VIII

Ajout :

Ajout : titre III, ainsi que celles des chapitres V à VII du titre IV du

présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Ajout : Les autres dispositions de ce livre sont applicables sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 172-2 à D. 172-5 ci-après et des dispositions particulières prévues aux articles R. 172-6 et R. 172-7 .