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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 juin 1979 au 25 novembre 2005
Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les coupes et les produits des coupes sont vendus à l'amiable, dans les conditions prévues à l'article R. 134-2, sous réserve des dispositions des articles R. 144-1 et R. 144-3 relatives aux ventes de coupes effectuées pour le compte des collectivités et personnes morales mentionnées à l'article L. 141-1. Le cas échéant, il peut être procédé, avec publicité et appel à la concurrence, à des ventes sous la forme d'appel d'offres par soumissions cachetées, dans les conditions prévues par les articles R. 134-5, R. 134-6, R. 134-7, R. 134-8, R. 134-13, R. 134-14, R. 134-15, R. 144-1 et R. 144-2. En ce qui concerne les coupes et produits des coupes provenant des forêts et terrains du département de la Réunion dont l'Etat perçoit les revenus, les ventes sont réalisées dans les mêmes conditions que pour les coupes et produits des coupes des forêts de l'Etat.
Nouvelle version :
Les coupes et les produits
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : coupes
Ajout : coupe
sont vendus
Ajout : de gré
à
Suppression : l'amiable
Ajout : gré
, dans les conditions
Suppression : prévues
Ajout : prévus
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : articles
R.
Suppression : 134-2
Ajout : 134-15
, sous réserve des dispositions
Suppression : des articles R. 144-1
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'article
R. 144-3 relatives aux ventes de coupes effectuées pour le compte des collectivités et personnes morales mentionnées à l'article L. 141-1. Le cas échéant, il peut être procédé, avec publicité et appel à la concurrence, à des ventes sous la forme d'appel d'offres
Suppression : par soumissions cachetées
, dans les conditions prévues par les articles R.
Suppression : 134-5, R. 134-6
Ajout : 134-2
, R. 134-7, R.
Suppression : 134-8, R. 134-13, R.
134-14, R.
Suppression : 134-15, R. 144-1 et R.
144-2. En ce qui concerne les coupes et produits des coupes provenant des forêts et terrains du département de la Réunion dont l'Etat perçoit les revenus, les ventes sont réalisées dans les mêmes conditions que pour les coupes et produits des coupes des forêts de l'Etat.