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Les fonctions d'administrateur titulaire ou suppléant d'un centre régional élu par le collège départemental sont incompatibles : 1° Dans le ressort de ce centre, avec les fonctions de membre d'une chambre d'agriculture élu en application des Suppression : dispositions des 1Suppression : ° à 5Suppression : ° de l'article Suppression : 1er duAjout : R. Suppression : décretAjout : 511-6 du Suppression : 17 janvier 1973 relatif à l'élection des membres et au fonctionnement des chambresAjout : code Suppression : d'agricultureAjout : rural ; 2° Avec les fonctions d'administrateur Suppression : d'un autre centre régional ; 3° Avec la qualité de remplaçantAjout : titulaire Suppression : d'unAjout : ou Suppression : administrateurAjout : suppléant d'un autre centre régional. En cas d'incompatibilité, l'intéressé doit, dans les dix jours suivant l'élection, faire connaître son option aux présidents des établissements publics intéressés. Suppression : Lorsque l'incompatibilité résulte de la succession d'un remplaçant à un administrateur, le remplaçant doit exprimer son option dans les dix jours de la notification qui lui est faite, par le président du conseil d'administration du centre régional, de la cessation des fonctions de l'administrateur par suite de décès ou démission volontaire ou d'Office. Si l'intéresséAjout : S'il n'a pas opté dans Suppression : leAjout : ce délaiSuppression : prescrit, il est regardé comme ayant optéSuppression : : DansAjout : , Suppression : lesAjout : dans Suppression : hypothèsesAjout : l'hypothèse Suppression : prévuesAjout : prévue Suppression : auxAjout : au 1° Suppression : et 3° duAjout : ci-dessus, Suppression : premierAjout : pour Suppression : alinéaAjout : le Suppression : duAjout : mandat Suppression : présentAjout : résultant Suppression : article,Ajout : de Suppression : pourAjout : l'élection Suppression : leAjout : la Suppression : siègeAjout : plus Suppression : d'administrateurAjout : récente, Suppression : ;Ajout : et, Suppression : DansAjout : dans l'hypothèse prévue au 2° Suppression : du premier alinéa du présent articleAjout : ci-dessus, pour le siège d'administrateur du centre régional dans le ressort duquel Suppression : leAjout : se Suppression : revenuAjout : trouve Suppression : cadastralAjout : la Suppression : forestierAjout : plus Suppression : dontAjout : grande Suppression : ilAjout : surface Suppression : aAjout : de Suppression : faitAjout : bois Suppression : étatAjout : lui Suppression : estAjout : ayant Suppression : leAjout : permis Suppression : plusAjout : de Suppression : élevéAjout : satisfaire aux conditions d'éligibilité définies au 4° de l'article R. Ajout : 221-14. Lorsqu'un élu Ajout : titulaire n'a pas opté pour les fonctions d'administrateur Suppression : duAjout : d'un centreAjout : régional, il est fait appel à son Suppression : remplaçantAjout : suppléant pour siéger au conseil d'administration de ce centre.