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Suppression : Tout candidat àAjout : Les Suppression : unAjout : collèges Suppression : mandatAjout : départementaux Suppression : d'administrateurAjout : élisent Suppression : établitAjout : les Suppression : uneAjout : administrateurs Suppression : déclarationAjout : au Suppression : mentionnantAjout : scrutin Suppression : :Ajout : uninominal Suppression : 1°Ajout : majoritaire Suppression : SesAjout : à Suppression : nomAjout : un Suppression : etAjout : tour, Suppression : prénomsAjout : dans Suppression : ;Ajout : le Suppression : 2°Ajout : courant Suppression : SesAjout : des Suppression : dateAjout : six Suppression : etAjout : premiers Suppression : lieuAjout : mois de Suppression : naissance ; 3° Sa nationalité ; 4° Sa professionAjout : l'année Suppression : etAjout : du Suppression : sonAjout : renouvellement Suppression : adresseAjout : général Suppression : ;Ajout : des Suppression : 5°Ajout : conseils Suppression : LeAjout : des Suppression : casAjout : centres Suppression : échéantAjout : régionaux, Suppression : les propriétaires indivis ouAjout : à Suppression : laAjout : une Suppression : personneAjout : date Suppression : moraleAjout : fixée Suppression : dontAjout : par Suppression : ilAjout : arrêté Suppression : estAjout : du Suppression : leAjout : ministre Suppression : représentantAjout : chargé Suppression : ;Ajout : des Suppression : 6°Ajout : forêts. Suppression : (alinéaAjout : En Suppression : abrogé)Ajout : même Suppression : ;Ajout : temps Suppression : LeAjout : que Suppression : candidatAjout : chaque administrateur Suppression : affirme surAjout : titulaire Suppression : l'honneurAjout : et Suppression : qu'ilAjout : dans Suppression : satisfaitAjout : les Suppression : auxAjout : mêmes conditions Suppression : énoncéesAjout : est Suppression : auAjout : élu Suppression : premierAjout : un Suppression : alinéaAjout : suppléant, Suppression : 1°Ajout : appelé à Suppression : 3°, et, s'il y a lieu, 5° ou 6°, de l'article R. 221-14. Il justifie qu' il remplit une des conditions prévues au 4° du premier alinéa de l'article R. 221-14 par la présentation d'unAjout : le Suppression : certificatAjout : remplacer, Suppression : joint àAjout : en Suppression : saAjout : cas Suppression : déclarationAjout : d'empêchement, et Suppression : établi par le centre régional de laAjout : à Suppression : propriétéAjout : lui Suppression : forestièreAjout : succéder dans le cas Suppression : d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlementAjout : où Suppression : typeAjout : il Suppression : deAjout : cesserait Suppression : gestionAjout : d'exercer Suppression : approuvéAjout : ses Suppression : etAjout : fonctions par Suppression : la direction départementaleAjout : suite de Suppression : l'agricultureAjout : décès Suppression : etAjout : ou de Suppression : la forêt dans le cas d'un règlement d'exploitation établi dans les conditions prévues par l'article R. 412-14. Pour le candidat suppléant, les renseignements, l'affirmation sur l'honneur et les documents prévus aux trois premiers alinéas du présent article sont compris dans laAjout : démission Suppression : déclarationAjout : volontaire ou Suppression : figurent en annexe. Sur demande du préfetAjout : d'office, Suppression : lesAjout : survenant Suppression : candidatsAjout : avant Suppression : sontAjout : l'expiration Suppression : tenusAjout : normale de Suppression : fournir toutes justificationsAjout : son Suppression : complémentairesAjout : mandat. Suppression : La déclaration estAjout : Le Suppression : datéeAjout : vote Suppression : etAjout : a Suppression : signéeAjout : lieu par Suppression : le candidat administrateur et le candidat suppléant. Chaque déclaration ne peut associer qu'un seul candidat administrateur et un seul candidat suppléant. Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarationsAjout : correspondance Suppression : deAjout : adressée Suppression : candidature,Ajout : au Suppression : queAjout : préfet Suppression : ceAjout : suivant Suppression : soitAjout : des Suppression : enAjout : modalités Suppression : qualitéAjout : fixées Suppression : deAjout : par Suppression : candidatAjout : arrêté Suppression : administrateurAjout : du Suppression : ouAjout : ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : candidatAjout : des Suppression : suppléantAjout : forêts.