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Tout candidat à un mandat d'administrateur établit une déclaration mentionnant : 1° Ses nom et prénoms ; 2° Ses date et lieu de naissance ; 3° Sa nationalité ; 4° Sa profession et son adresse ; 5° Le cas échéant, les propriétaires indivis ou la personne morale dont il est le représentant ; 6° La ou les communes du département sur la liste électorale de laquelle ou desquelles il est inscrit en vue de l'élection des administrateurs du centre régional, au titre du cinquième alinéa de l'article R. 221-6. Le candidat administrateur affirme sur l'honneur qu'il satisfait aux conditions énoncées au premier alinéa, 1° à 3°, et, s'il y a lieu, 5° ou 6°, de l'article R. 221-14. Il justifieSuppression : ,Suppression : parAjout : qu'Suppression : unAjout : ilSuppression : ouAjout : remplitSuppression : plusieursune
Ajout :
Suppression : extraits
Ajout : des
Ajout : conditions prévues au 4° du premier alinéa
de
Suppression : matrice
Ajout : l'article
Suppression : cadastrale
Ajout : R. 221-14 par la présentation d'un certificat
,
Suppression : joints
Ajout : joint
à sa déclaration
Ajout : ,
et
Suppression : certifiés
Ajout : établi
par le
Suppression : directeur
Ajout : centre
Suppression : départemental
Ajout : régional
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : services
Ajout : la
Suppression : fiscaux,
Ajout : propriété
Suppression : que
Ajout : forestière
Ajout : dans le cas d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement commun de gestion agréé et par
la
Suppression : condition
Ajout : direction
Suppression : prévue
Ajout : départementale
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : 4°
Ajout : l'agriculture
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : même
Ajout : de
Suppression : alinéa
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : forêt
Suppression : également
Ajout : dans
Suppression : remplie
Ajout : le cas d'un règlement d'exploitation établi dans les conditions prévues par l'article R
.
Ajout : 412-14.
Pour le candidat
Suppression : remplaçant
Ajout : suppléant
, les renseignements, l'affirmation sur l'honneur et les documents prévus aux trois premiers alinéas du présent article sont compris dans la déclaration ou figurent en annexe. Sur demande du préfet, les candidats sont tenus de fournir toutes justifications complémentaires. La déclaration est datée et signée par le candidat administrateur et le candidat
Suppression : remplaçant
Ajout : suppléant
. Chaque déclaration ne peut associer qu'un seul candidat administrateur et un seul candidat
Suppression : remplaçant
Ajout : suppléant
. Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidature, que ce soit en qualité de candidat administrateur ou de candidat