Suppression : naissance ; 3° Sa nationalité ; 4° Sa profession
Ajout : l'année
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : son
Ajout : renouvellement
Suppression : adresse
Ajout : général
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 5°
Ajout : conseils
Suppression : Le
Ajout : des
Suppression : cas
Ajout : centres
Suppression : échéant
Ajout : régionaux
,
Suppression : les propriétaires indivis ou
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : personne
Ajout : date
Suppression : morale
Ajout : fixée
Suppression : dont
Ajout : par
Suppression : il
Ajout : arrêté
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : ministre
Suppression : représentant
Ajout : chargé
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 6°
Ajout : forêts.
Suppression : (alinéa
Ajout : En
Suppression : abrogé)
Ajout : même
Suppression : ;
Ajout : temps
Suppression : Le
Ajout : que
Suppression : candidat
Ajout : chaque
administrateur
Suppression : affirme sur
Ajout : titulaire
Suppression : l'honneur
Ajout : et
Suppression : qu'il
Ajout : dans
Suppression : satisfait
Ajout : les
Suppression : aux
Ajout : mêmes
conditions
Suppression : énoncées
Ajout : est
Suppression : au
Ajout : élu
Suppression : premier
Ajout : un
Suppression : alinéa
Ajout : suppléant
,
Suppression : 1°
Ajout : appelé
à
Suppression : 3°, et, s'il y a lieu, 5° ou 6°, de l'article R. 221-14. Il justifie qu' il remplit une des conditions prévues au 4° du premier alinéa de l'article R. 221-14 par la présentation d'un
Ajout : le
Suppression : certificat
Ajout : remplacer
,
Suppression : joint à
Ajout : en
Suppression : sa
Ajout : cas
Suppression : déclaration
Ajout : d'empêchement
, et
Suppression : établi par le centre régional de la
Ajout : à
Suppression : propriété
Ajout : lui
Suppression : forestière
Ajout : succéder
dans le cas
Suppression : d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement
Ajout : où
Suppression : type
Ajout : il
Suppression : de
Ajout : cesserait
Suppression : gestion
Ajout : d'exercer
Suppression : approuvé
Ajout : ses
Suppression : et
Ajout : fonctions
par
Suppression : la direction départementale
Ajout : suite
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : décès
Suppression : et
Ajout : ou
de
Suppression : la forêt dans le cas d'un règlement d'exploitation établi dans les conditions prévues par l'article R. 412-14. Pour le candidat suppléant, les renseignements, l'affirmation sur l'honneur et les documents prévus aux trois premiers alinéas du présent article sont compris dans la
Ajout : démission
Suppression : déclaration
Ajout : volontaire
ou
Suppression : figurent en annexe. Sur demande du préfet
Ajout : d'office
,
Suppression : les
Ajout : survenant
Suppression : candidats
Ajout : avant
Suppression : sont
Ajout : l'expiration
Suppression : tenus
Ajout : normale
de
Suppression : fournir toutes justifications
Ajout : son
Suppression : complémentaires
Ajout : mandat
.
Suppression : La déclaration est
Ajout : Le
Suppression : datée
Ajout : vote
Suppression : et
Ajout : a
Suppression : signée
Ajout : lieu
par
Suppression : le candidat administrateur et le candidat suppléant. Chaque déclaration ne peut associer qu'un seul candidat administrateur et un seul candidat suppléant. Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations