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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 avril 2010
Version en vigueur du 1 avril 2010 au 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le vote a lieu suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des forêts. Le panachage n'est pas autorisé. L'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. Dans le cas où plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le plus âgé est proclamé élu. En même temps que chaque administrateur, le candidat dont le nom lui est associé est élu en qualité de suppléant. Procès-verbal du dépouillement est dressé en double exemplaire et signé par le président, les membres de la commission et les scrutateurs. Le président de la commission proclame les résultats du scrutin et les fait afficher à la préfecture de région et aux préfectures des départements intéressés. Le préfet de région transmet un exemplaire du procès-verbal au ministre chargé des forêts.
Nouvelle version :
Suppression : Le vote a lieu suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des forêts. Le panachage n'est pas autorisé. L'élection a
Ajout : Les
Suppression : lieu
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Suppression : le candidat dont le nom lui est associé est élu en qualité de suppléant. Procès-verbal du dépouillement est dressé
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Ajout : par
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Suppression : fait afficher à la préfecture de région et aux
Ajout : collèges
Suppression : préfectures
Ajout : départementaux
des
Suppression : départements intéressés. Le préfet de région transmet un exemplaire du procès-verbal au ministre chargé des