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Suppression : Dans leAjout : Les Suppression : casAjout : réclamations Suppression : oùAjout : relatives Suppression : l'annulationAjout : aux Suppression : d'opérationsAjout : opérations électorales Suppression : concernant un centre régional de la propriété forestière est devenue définitive, le ou les collèges intéressés procèdent à un nouveau scrutin en vue de pourvoir les sièges vacants, à une date fixée par arrêté du ministre chargéAjout : peuvent Suppression : desAjout : être Suppression : forêtsAjout : immédiatement Suppression : etAjout : consignées dans les Suppression : cinq mois de la notificationAjout : procès-verbaux de Suppression : la décision d'annulation àAjout : ces Suppression : l'administrationAjout : opérations. Suppression : L'annulation de l'élection d'un administrateur entraîne l'annulation de l'élection de son suppléantAjout : Elles Suppression : etAjout : doivent Suppression : réciproquement.Ajout : être Suppression : Lorsque,Ajout : transmises Suppression : parAjout : au Suppression : décèsAjout : tribunal Suppression : ouAjout : administratif Suppression : démission,Ajout : dans le Suppression : nombre des administrateurs d'un centre régional est réduit d'un tiers ou que la représentation d'un des collèges est réduite de plusAjout : délai de Suppression : moitié, le présidentAjout : cinq Suppression : duAjout : jours Suppression : centreAjout : à Suppression : enAjout : dater Suppression : aviseAjout : de Suppression : immédiatementAjout : celui Suppression : leAjout : où Suppression : ministreAjout : les Suppression : chargéAjout : résultats des Suppression : forêts qui fixe par arrêté la date d'une ou plusieurs élections Suppression : partielles. Celles-ci ont Suppression : lieu dans les cinq mois deAjout : été Suppression : laAjout : proclamés. Suppression : réception,Ajout : Il Suppression : parAjout : est Suppression : leAjout : donné Suppression : ministre,Ajout : récépissé de Suppression : l'avisAjout : toute Suppression : précitéAjout : réclamation. Suppression : Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans l'année précédant celle du renouvellement général desAjout : Le Suppression : administrateursAjout : tribunal Suppression : desAjout : administratif Suppression : centresAjout : statue Suppression : régionauxAjout : d'urgence.