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Ajout · Suppression
Suppression : Dans leAjout : LesSuppression : casAjout : réclamationsSuppression : oùAjout : relativesSuppression : l'annulationAjout : auxSuppression : d'opérationsAjout : opérations électorales Suppression : concernant un centre régional de la propriété forestière est devenue définitive, le ou les collèges intéressés procèdent à un nouveau scrutin en vue de pourvoir les sièges vacants, à une date fixée par arrêté du ministre chargéAjout : peuventdes
Suppression :
Ajout : être
Suppression : forêts
Ajout : immédiatement
Suppression : et
Ajout : consignées
dans les
Suppression : cinq mois de la notification
Ajout : procès-verbaux
de
Suppression : la décision d'annulation à
Ajout : ces
Suppression : l'administration
Ajout : opérations
.
Suppression : L'annulation de l'élection d'un administrateur entraîne l'annulation de l'élection de son suppléant
Ajout : Elles
Suppression : et
Ajout : doivent
Suppression : réciproquement.
Ajout : être
Suppression : Lorsque,
Ajout : transmises
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : décès
Ajout : tribunal
Suppression : ou
Ajout : administratif
Suppression : démission,
Ajout : dans
le
Suppression : nombre des administrateurs d'un centre régional est réduit d'un tiers ou que la représentation d'un des collèges est réduite de plus
Ajout : délai
de
Suppression : moitié, le président
Ajout : cinq
Suppression : du
Ajout : jours
Suppression : centre
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : dater
Suppression : avise
Ajout : de
Suppression : immédiatement
Ajout : celui
Suppression : le
Ajout : où
Suppression : ministre
Ajout : les
Suppression : chargé
Ajout : résultats
des
Suppression : forêts qui fixe par arrêté la date d'une ou plusieurs
élections
Suppression : partielles. Celles-ci
ont
Suppression : lieu dans les cinq mois de
Ajout : été
Suppression : la
Ajout : proclamés.
Suppression : réception,
Ajout : Il
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : donné
Suppression : ministre,
Ajout : récépissé
de
Suppression : l'avis
Ajout : toute
Suppression : précité
Ajout : réclamation
.
Suppression : Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans l'année précédant celle du renouvellement général des