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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 26 mars 2010
Version en vigueur du 26 mars 2010 au 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration présidé par son doyen d'âge élit à la majorité simple, au cours de sa première réunion après la désignation des administrateurs, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau. Ce bureau est élu pour trois ans ; toutefois le bureau en exercice lors du renouvellement des membres du conseil demeure en fonctions jusqu'à l'ouverture de la session suivant la désignation des nouveaux administrateurs. Les membres du bureau sont rééligibles.
Nouvelle version :
Le conseil d'administration Suppression : présidéAjout : duAjout : Centre national de la propriété forestière règle
par
Suppression : son
Ajout : ses
Suppression : doyen
Ajout : délibérations
Suppression : d'âge
Ajout : les
Suppression : élit
Ajout : affaires
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'établissement.
Suppression : majorité
Ajout : Il
Suppression : simple,
Ajout : délibère
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : cours
Ajout : particulier
Ajout : sur : 1° Les orientations générales du programme d'activité et le rapport annuel
de
Suppression : sa
Ajout : l'établissement
Suppression : première
Ajout : ;
Suppression : réunion
Ajout : 2°
Suppression : après
Ajout : Le
Suppression : la
Ajout : budget
Suppression : désignation
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : ses
Suppression : administrateurs
Ajout : décisions modificatives et le compte financier de l'établissement ; 3° Son règlement intérieur ; 4° Les acquisitions
,
Suppression : un
Ajout : aliénations
Suppression : président
Ajout : et
Ajout : échanges d'immeubles, les baux
et
Ajout : locations le concernant ; 5° Les contrats ainsi que les marchés publics et conventions d'un montant supérieur à
un
Suppression : ou
Ajout : seuil
Suppression : plusieurs
Ajout : qu'il
Suppression : vice-présidents
Ajout : détermine
Suppression : qui
Ajout : ;
Suppression : forment
Ajout : 6°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : bureau.
Ajout : emprunts
Suppression : Ce
Ajout : ;
Suppression : bureau
Ajout : 7°
Suppression : est
Ajout : L'acceptation
Suppression : élu
Ajout : des
Ajout : dons et legs ; 8° Les subventions ; 9° Les redevances
pour
Suppression : trois
Ajout : services
Suppression : ans
Ajout : rendus
Ajout : et rémunérations de toute nature dues à l'établissement
;
Suppression : toutefois
Ajout : 10°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : bureau
Ajout : actions
en
Suppression : exercice
Ajout : justice
Suppression : lors
Ajout : à
Ajout : intenter ou à soutenir au nom
du
Suppression : renouvellement
Ajout : centre
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : membres
Ajout : 11°
Ajout : Les transactions ; 12° La création
du
Ajout : service d'utilité forestière, prévu par l'article L. 221-3 , et la composition de son comité de direction ; 13° Les adhésions prévues à l'article R. 221-2 . Dans les limites qu'il détermine, le
conseil
Suppression : demeure
Ajout : d'administration
Suppression : en
Ajout : peut
Suppression : fonctions
Ajout : déléguer
Suppression : jusqu'à
Ajout : au
Suppression : l'ouverture
Ajout : conseil
de
Suppression : la
Ajout : chacun
Suppression : session
Ajout : des
Suppression : suivant
Ajout : centres
Ajout : régionaux de
la
Suppression : désignation
Ajout : propriété
Ajout : forestière celles
des
Suppression : nouveaux
Ajout : attributions
Suppression : administrateurs.
Ajout : qui
Suppression : Les
Ajout : lui
Suppression : membres
Ajout : sont
Suppression : du
Ajout : confiées
Suppression : bureau
Ajout : par
Ajout : les textes législatifs et réglementaires qui
sont
Suppression : rééligibles
Ajout : relatives aux avis, propositions et désignation relevant de la circonscription de ces centres