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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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222 mots ajoutés61 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le conseil d'administration Suppression : présidéAjout : duAjout : Centre national de la propriété forestière règle par Suppression : sonAjout : sesSuppression : doyenAjout : délibérationsSuppression : d'âgeAjout : lesSuppression : élitAjout : affairesSuppression : àAjout : deSuppression : la
Ajout : l'établissement.
Suppression : majorité
Ajout : Il
Suppression : simple,
Ajout : délibère
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : cours
Ajout : particulier
Ajout : sur : 1° Les orientations générales du programme d'activité et le rapport annuel
de
Suppression : sa
Ajout : l'établissement
Suppression : première
Ajout : ;
Suppression : réunion
Ajout : 2°
Suppression : après
Ajout : Le
Suppression : la
Ajout : budget
Suppression : désignation
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : ses
Suppression : administrateurs
Ajout : décisions modificatives et le compte financier de l'établissement ; 3° Son règlement intérieur ; 4° Les acquisitions
,
Suppression : un
Ajout : aliénations
Suppression : président
Ajout : et
Ajout : échanges d'immeubles, les baux
et
Ajout : locations le concernant ; 5° Les contrats ainsi que les marchés publics et conventions d'un montant supérieur à
un
Suppression : ou
Ajout : seuil
Suppression : plusieurs
Ajout : qu'il
Suppression : vice-présidents
Ajout : détermine
Suppression : qui
Ajout : ;
Suppression : forment
Ajout : 6°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : bureau.
Ajout : emprunts
Suppression : Ce
Ajout : ;
Suppression : bureau
Ajout : 7°
Suppression : est
Ajout : L'acceptation
Suppression : élu
Ajout : des
Ajout : dons et legs ; 8° Les subventions ; 9° Les redevances
pour
Suppression : trois
Ajout : services
Suppression : ans
Ajout : rendus
Ajout : et rémunérations de toute nature dues à l'établissement
;
Suppression : toutefois
Ajout : 10°
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : bureau
Ajout : actions
en
Suppression : exercice
Ajout : justice
Suppression : lors
Ajout : à
Ajout : intenter ou à soutenir au nom
du
Suppression : renouvellement
Ajout : centre
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : membres
Ajout : 11°
Ajout : Les transactions ; 12° La création
du
Ajout : service d'utilité forestière, prévu par l'article L. 221-3 , et la composition de son comité de direction ; 13° Les adhésions prévues à l'article R. 221-2 . Dans les limites qu'il détermine, le
conseil
Suppression : demeure
Ajout : d'administration
Suppression : en
Ajout : peut
Suppression : fonctions
Ajout : déléguer
Suppression : jusqu'à
Ajout : au
Suppression : l'ouverture
Ajout : conseil
de
Suppression : la
Ajout : chacun
Suppression : session
Ajout : des
Suppression : suivant
Ajout : centres
Ajout : régionaux de
la
Suppression : désignation
Ajout : propriété
Ajout : forestière celles
des
Suppression : nouveaux
Ajout : attributions
Suppression : administrateurs.
Ajout : qui
Suppression : Les
Ajout : lui
Suppression : membres
Ajout : sont
Suppression : du
Ajout : confiées
Suppression : bureau
Ajout : par
Ajout : les textes législatifs et réglementaires qui
sont
Suppression : rééligibles
Ajout : relatives aux avis, propositions et désignation relevant de la circonscription de ces centres