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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 avril 2010
Version en vigueur du 1 avril 2010 au 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de celui-ci, est remplacé par le conseil d'administration lors de sa prochaine séance. En attendant cette élection, ses fonctions sont remplies par le premier vice-président. L'administrateur qui, sans demander à son suppléant de le remplacer, se sera abstenu d'assister à trois séances consécutives du conseil d'administration, pourra être déclaré démissionnaire d'office par décision du ministre de l'agriculture prise après avis du conseil d'administration.
Nouvelle version :
Suppression : Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de celui-ci, est remplacé
Ajout : Les
Suppression : par
Ajout : délibérations
Suppression : le
Ajout : du
conseil d'administration
Suppression : lors de sa prochaine séance.
Ajout : sont
Suppression : En
Ajout : adoptées
Suppression : attendant
Ajout : à
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : élection,
Ajout : majorité
Suppression : ses
Ajout : sous
Suppression : fonctions
Ajout : réserve
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : remplies
Ajout : dispositions
Suppression : par
Ajout : prévues
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : premier
Ajout : articles
Suppression : vice-président
Ajout : R
.
Suppression : L'administrateur
Ajout : 221-78
Suppression : qui,
Ajout : et
Suppression : sans
Ajout : R.
Suppression : demander
Ajout : 221-79
Suppression : à
Ajout : .
Suppression : son
Ajout : En
Suppression : suppléant
Ajout : cas
de
Suppression : le remplacer, se sera abstenu d'assister à trois séances consécutives
Ajout : partage
Suppression : du
Ajout : égal
Suppression : conseil
Ajout : des
Suppression : d'administration
Ajout : voix
,
Suppression : pourra être déclaré démissionnaire d'office par
Ajout : la
Suppression : décision
Ajout : voix
du
Suppression : ministre de l'agriculture prise après avis du