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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 avril 2010

Version en vigueur du 1 avril 2010 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de celui-ci, est remplacé par le conseil d'administration lors de sa prochaine séance. En attendant cette élection, ses fonctions sont remplies par le premier vice-président. L'administrateur qui, sans demander à son suppléant de le remplacer, se sera abstenu d'assister à trois séances consécutives du conseil d'administration, pourra être déclaré démissionnaire d'office par décision du ministre de l'agriculture prise après avis du conseil d'administration.
Nouvelle version :
Suppression : Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de celui-ci, est remplacéAjout : Les ~~Suppression : par~~Ajout : délibérations ~~Suppression : le~~Ajout : du conseil d'administration ~~Suppression : lors de sa prochaine séance.~~Ajout : sont ~~Suppression : En~~Ajout : adoptées ~~Suppression : attendant~~Ajout : à ~~Suppression : cette~~Ajout : la ~~Suppression : élection,~~Ajout : majorité ~~Suppression : ses~~Ajout : sous ~~Suppression : fonctions~~Ajout : réserve ~~Suppression : sont~~Ajout : des ~~Suppression : remplies~~Ajout : dispositions ~~Suppression : par~~Ajout : prévues ~~Suppression : le~~Ajout : aux ~~Suppression : premier~~Ajout : articles ~~Suppression : vice-président~~Ajout : R. ~~Suppression : L'administrateur~~Ajout : 221-78 ~~Suppression : qui,~~Ajout : et ~~Suppression : sans~~Ajout : R. ~~Suppression : demander~~Ajout : 221-79 ~~Suppression : à~~Ajout : . ~~Suppression : son~~Ajout : En ~~Suppression : suppléant~~Ajout : cas de ~~Suppression : le remplacer, se sera abstenu d'assister à trois séances consécutives~~Ajout : partage ~~Suppression : du~~Ajout : égal ~~Suppression : conseil~~Ajout : des ~~Suppression : d'administration~~Ajout : voix, ~~Suppression : pourra être déclaré démissionnaire d'office par~~Ajout : la ~~Suppression : décision~~Ajout : voix du ~~Suppression : ministre de l'agriculture prise après avis du~~Ajout : président ~~Suppression : conseil~~Ajout : est ~~Suppression : d'administration~~Ajout : prépondérante.